Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par BORNEO GEOTECHNIQUE (B-GEO) et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site bgeo.re est assurée par la Société BORNEO GEOTECHNIQUE (B-GEO), SARL au capital de [Montant] euros, immatriculée au RCS de Saint-Pierre sous le numéro 939 576 609, dont le siège social est situé au 1 Avenue Luc Donat, 97410 Saint-Pierre. Numéro de téléphone : 06 93 41 72 74 Adresse e-mail : m.borneo@bgeo.re.

L’hébergeur du site est la société Kinsta Inc.

Article 2 : Accès au site

Le site bgeo.re permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Consultation d’informations sur les études géotechniques (G1, G2, G5, etc.) ;

• Présentation des expertises de la société B-GEO ;

• Prise de contact et demande de devis via un formulaire dédié.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de B-GEO.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, notes de calculs, illustrations techniques) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site bgeo.re sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Important : Les descriptions des missions géotechniques (G1, G2, etc.) présentes sur le site sont des résumés vulgarisés. Elles ne sauraient se substituer aux normes NF P 94-500 en vigueur ni à l’avis d’un ingénieur géotechnicien dans le cadre d’une mission commandée. L’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Le site bgeo.re ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

Article 5 : Liens hypertextes

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Article 6 : Cookies

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Article 7 : Collecte des données (RGPD)

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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.