L’étude de sol est-elle obligatoire pour vendre mon terrain ?
Depuis le 1er octobre 2020, la Loi ELAN impose de fournir une étude géotechnique préalable (G1) lors de la vente de tout terrain constructible situé dans une zone exposée au phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA).
À La Réunion, de nombreuses zones sont concernées (zones d’aléa moyen à fort). Cette étude doit être annexée à la promesse de vente ou à l’acte authentique chez le notaire. Elle protège le vendeur en informant l’acquéreur sur les caractéristiques générales du sous-sol (argiles, nature volcanique, présence d’eau).
Attention : Une G1 ne permet pas de construire !
L’étude G1 reste une ébauche géologique. Elle ne prend pas en compte l’implantation précise de votre future maison.
- Pour le vendeur : Vous avez rempli votre obligation légale.
- Pour l’acheteur : Vous ne pouvez PAS utiliser ce rapport pour couler vos fondations ou obtenir votre assurance Dommages-Ouvrage. Il faudra impérativement réaliser une Étude de Sol G2 (Conception) une fois votre projet de construction défini.
Contenu de la Mission G1 (ES + PGC)
De quoi est composée une mission G1 ?
La norme NF P 94-500 découpe cette mission en deux phases indissociables :
L’expertise BGEO au service de votre transaction
Nous savons qu’une vente immobilière ne peut pas attendre. Nous intervenons rapidement pour ne pas bloquer la signature chez le notaire.
Nous prenons en compte les spécificités locales : risques cycloniques (prise au vent et ancrage) et gestion des eaux de ruissellement (perméabilité).
Les réponses à vos questions
Questions fréquentes sur la G1
Chez BGEO, nous menons la mission G2 en deux temps pour garantir un dimensionnement optimal.
L’étude géotechnique préalable (G1) a une durée de validité de 30 ans, à condition qu’aucun remaniement important du sol n’ait été effectué sur le terrain entre-temps. C’est un investissement pérenne pour sécuriser votre transaction immobilière.
À La Réunion, une grande partie du territoire est classée en zone d’aléa « moyen » ou « fort » concernant le retrait-gonflement des argiles. Si votre terrain constructible se situe dans l’une de ces zones, la loi ELAN impose la fourniture d’une étude G1 pour toute vente. BGEO peut vérifier l’exposition de votre parcelle sur les cartes du BRGM pour vous confirmer cette obligation.
Une grande partie de l’île est concernée. Vous pouvez vérifier l’état des risques de votre parcelle sur le site Géorisques ou nous contacter pour une pré-analyse rapide.
L’étude géotechnique préalable est valable 30 ans si aucun remaniement du sol n’a été effectué entre-temps.
C’est légalement à la charge du vendeur du terrain. Elle doit être fournie avant la signature de la vente.
